Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 25/06/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Madame SAMBA NTSIANGANA Kerwine Verjany, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial KERWINE, immatriculée sous le SIREN 102 068 392, dont le siège est situé 14 rue Monseigneur Morelle, 22000 Saint-Brieuc (ci-après « le Vendeur » ou « KERWINE ») ;
- Et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site bykerwine.com (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bykerwine.com et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires destinés au bien-être féminin et à l’équilibre hormonal. Ils sont fabriqués par :
- HAPPY NUTRI LAB SL — C/Castello d’Empuries 21, Local Bajo, 17487 Empuriabrava, Espagne (CIF B17994955).
- Certifications : HACCP, ISO 9001.
- Analyses microbiologiques réalisées par les laboratoires Microbac et Quimifarma.
Chaque référence proposée à la vente fait l’objet d’une déclaration obligatoire auprès de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) via la plateforme COMPL’ALIM, conformément à l’article 15 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires :
- OMEGA 3 EPAX — Déclaration COMPL’ALIM n° 363269
- BERBERINE COMPLEXE — Déclaration COMPL’ALIM n° 363266
- BISGLYCINATE DE MAGNESIUM — Déclaration COMPL’ALIM n° 363271
- VITAMINES D3 / K2 — Déclaration COMPL’ALIM n° 363272
Public concerné : les produits commercialisés sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes mineures, ainsi qu’aux personnes sous traitement médical, sauf avis contraire d’un professionnel de santé. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Conserver à l’abri de la lumière, dans un endroit frais et sec entre 15 et 25°C.
Article 3 — Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures de présentation ou de packaging.
Pour chaque produit, la liste des ingrédients, la composition pour la dose journalière recommandée, les précautions d’emploi et les allergènes sont indiqués sur la fiche produit et sur l’étiquetage du produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant tout achat.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
KERWINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier ;
- Vérifie le contenu de son panier et le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) ;
- Saisit ses coordonnées de livraison et de facturation ;
- Choisit son mode de livraison et son moyen de paiement ;
- Confirme et accepte expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée ;
- Valide définitivement sa commande par le bouton « Commander et payer ».
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client récapitulant les éléments de sa commande.
KERWINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de soupçon de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) — via Stripe
- PayPal
- Apple Pay — via Stripe
- Google Pay — via Stripe
- Klarna (paiement en plusieurs fois ou différé) — via Stripe
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure. KERWINE n’a accès à aucun moment aux données bancaires complètes du Client, lesquelles sont traitées directement et exclusivement par les prestataires de paiement (Stripe Payments Europe Ltd. et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.).
La commande est validée une fois le paiement effectivement reçu et confirmé par le prestataire de paiement.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons en Corse, dans les départements et territoires d’outre-mer, ou à l’étranger ne sont pas assurées à ce jour.
7.2 Modes et délais de livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs partenaires de Boxtal (Colissimo, Chronopost, DHL ou Mondial Relay), selon le mode de livraison choisi par le Client :
| Mode de livraison | Délai estimé* | Frais |
|---|---|---|
| Livraison à domicile | 3 à 5 jours ouvrés | 5,99 € |
| Livraison Express | 2 jours ouvrés | 9,99 € |
| Livraison Point Relais | 3 à 5 jours ouvrés | 3,99 € |
*Délais indicatifs à compter de l’expédition, hors week-ends et jours fériés.
Livraison gratuite à partir de 80 € d’achat (hors frais de livraison), sur tous les modes de livraison.
7.3 Délai de préparation
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement.
7.4 Suivi et réception
Un email de confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès la remise du colis au transporteur.
Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis. En cas d’avarie, de manquant ou d’emballage endommagé, le Client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la remise du colis ;
- informer KERWINE par email à contact.kerwine@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrés.
7.5 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, après avoir mis en demeure le Vendeur d’exécuter sa livraison dans un délai raisonnable supplémentaire. Le remboursement intégral interviendra alors dans les 14 jours suivant la résolution.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2 Exclusion du droit de rétractation pour les produits descellés
Par conséquent, seuls les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts, non descellés et en parfait état de revente peuvent faire l’objet d’une rétractation.
8.3 Procédure de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- Notifier sa décision par email à contact.kerwine@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception du colis, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés ;
- Attendre la validation de la demande par KERWINE ;
- Renvoyer les produits, dans leur emballage d’origine, intacts et non descellés, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, à l’adresse qui lui sera communiquée.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il est recommandé de privilégier un envoi avec suivi ; le risque de perte ou d’avarie en cours de retour est supporté par le Client.
8.4 Remboursement
Après réception et vérification de la conformité des produits retournés (emballage d’origine intact et non descellé), KERWINE procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, ouvert ou descellé ne pourra pas être remboursé et sera renvoyé au Client à ses frais.
Article 9 — Garanties légales
9.1 Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
9.2 Garantie des vices cachés
(Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre
Pour faire valoir l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter KERWINE par email à contact.kerwine@gmail.com, en joignant une description précise du problème et, si possible, des photos.
Article 10 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter KERWINE :
- Par email : contact.kerwine@gmail.com
- Par téléphone : +33 7 65 50 11 41
- Par WhatsApp : +33 7 65 50 11 41
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, KERWINE adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à KERWINE à l’adresse contact.kerwine@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, ou en cas de désaccord persistant, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
- [À COMPLÉTER — Nom du médiateur]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Site web : [À COMPLÉTER]
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement informatisé par KERWINE, responsable du traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site bykerwine.com (textes, images, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Article 14 — Force majeure
KERWINE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment : grève des transports, catastrophe naturelle, crise sanitaire, défaillance des serveurs hébergeur, défaillance du fournisseur).
Article 15 — Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dernière mise à jour : 25/06/2026